+33 4 68 93 60 09 contact@marcorignan.fr

Services Publics en ligne

Question-réponse

Qu'est-ce que l'indemnité différentielle d'un fonctionnaire en arrêt maladie ?

Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsqu'un fonctionnaire en arrêt maladie est rémunéré à demi-traitement, sa rémunération ne doit pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Si c'est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle.

L'indemnité différentielle est calculée sous forme d'indemnités journalières. Elle prend en compte divers éléments de rémunération, dont les taux peuvent varier en fonction du nombre d'enfants à charge :

Taux de prise en compte de la rémunération du fonctionnaire

Éléments de rémunération

Taux pour un fonctionnaire avec 2 enfants à charge au maximum

Taux pour un fonctionnaire avec 3 enfants à charge au minimum

Traitement, primes et indemnités (sauf celles liées à l'exercice des fonctions ou qui ont le caractère de remboursement de frais)

50 %

50 % durant les 30 premiers jours de maladie, puis les 2/3 à partir du 31e jour de maladie

Supplément familial de traitement (SFT)

100 %

100 %

Indemnité de résidence (IR)

50 %

50 % durant les 30 premiers jours de maladie, puis les 2/3 à partir du 31e jour de maladie

Le montant de l'indemnité différentielle ne peut pas dépasser un certain montant, qui varie en fonction du nombre d'enfants à charge du fonctionnaire :

Montant maximum de l'indemnité différentielle selon le nombre d'enfant(s) à charge

Nombre d'enfants à charge

Montant maximum versé par jour

2 enfants maximum

45,55 €

3 enfants ou plus

60,73 €